travail dissimulé
06/06/2018 00:00:00 -
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci...... supplémentaires ou encore accepter le concours de bénévoles en restant vigilant afin de ne pas assimiler cette activité à du travail dissimulé. L’établissement pourrait également, dans la mesure du possible
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... de l’employeur pour travail dissimulé. L’Urssaf pourra également diligenter une procédure de redressement. Le risque peut être ainsi systémique si les autres salariés viennent à connaître les issues du contentieux
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle......Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour ne pas avoir comptabilisé les heures de trajet, entre les domiciles
21/03/2012 16:00:00 -
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un fo...... avec le salarié. Par conséquent, le renvoi à l’accord collectif dans le contrat de travail n’est pas suffisant. Travail dissimulé Le 28 février 2012, la Cour de cassation est allée plus loin en reconnaissant
01/09/2021 00:30:00 -
Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions...... dissimuler les rapports sociaux : la notion de "collaborateurs" plutôt que de "salariés", l’application de référentiels "qualité" souvent produits par des gens qui ne sont pas en situation directe de travail
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil...... pour risque de radicalisation, en même temps qu’auprès de leurs familles [1]. Autant de jeunes filles que de jeunes garçons Créée en 2018, la cellule, qui travaille sur l’ensemble du département de l’Isère
28/02/2007 00:00:00 -
Dans les services de masse, l'idéal est devenu une norme. D'où l'épuisement des managers et la frust...... insuffisant au regard de l'idéal. Il faut donc dissimuler ce que l'on fait vraiment. On a le sentiment d'être reconnu pour de mauvaises raisons. On est même contraint de mal travailler. Cela peut générer
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi....... Lutter contre le travail dissimulé « L’objectif est de responsabiliser les donneurs d’ordre dans la gestion de leurs contrats pour lutter contre le travail illégal », explique Christine Cambus, directrice
03/02/2016 00:00:00 -
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ......En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être
28/04/2017 00:00:00 -
Pour Hugues Lenoir, enseignant-chercheur en sciences de l’éducation à l’université Paris Ouest Nante...... des ressources électroniques. Demain, celle de l'anglais sera peut-être considérée comme un préalable à l'accès à certains types de postes. Dans le monde du travail, quel est l'impact de l'illettrisme ? H
03/04/2019 01:00:00 -
Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile ...... pas au recrutement de passer au crible les CV reçus afin de dissimuler tous les informations sans lien avec le parcours professionnel et les compétences », suggère David Malgrain. Un entretien impartial L'entretien
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent......, que ces demandeurs d’asile devaient bénéficier de l’ATA jusqu’à la date de leur transfert effectif vers l’autre Etat membre. Une solution désormais reprise dans le code du travail (article L 5423-8). L’administration
01/06/2016 00:00:00 -
Difficile de reconnaître une erreur lorsque l’on est manager ? Par crainte de se décrédibiliser, cer...... de difficultés à reconnaître ses erreurs : « Être trop directif peut dissimuler un manque de confiance en soi, et l’entêtement dénoter paradoxalement une certaine fragilité chez un individu. Vos collaborateurs
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... des documents administratifs et comptables à la disposition de l’Urssaf. À noter. Sont exclus de cette possibilité d'accord les cas de redressement pour travail dissimulé ou de manœuvres dilatoires nuisibles
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè...... en matière de santé et de sécurité au travail (attestations, consignes, résultats et rapports). « Son intérêt pratique est d’assurer une vision globale de la sécurité dans l’établissement », explique Anne
07/12/2011 00:00:00 -
Qu’elle soit fantaisiste ou une extrapolation de faits réels, la rumeur peut empoisonner la vie des ...... sur leur caractère confidentiel », précise Hervé Garrault. Car rien ne serait pire que des interlocuteurs qui quittent le rendez-vous avec le sentiment que des informations capitales leur ont été dissimulées. Et si
01/07/2015 00:00:00 -
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs i...... dissimuler des problèmes inhérents à la relation d’emploi : mésentente, voire conflit, insatisfaction des conditions de travail, etc., qui ne sont pas réglés à l’intérieur des entreprises. L’existence
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu....... Les juges ont considéré que c’était un abus de confiance », illustre Pierre Naitali [2]. D’autres infractions peuvent être également punies dans ce cadre : harcèlement moral, travail dissimulé, mise en danger
08/10/2012 00:00:00 -
Pas question de lésiner sur la qualité et la sécurité de la literie. Voici les critères à retenir po......Pas question de lésiner sur la qualité et la sécurité de la literie. Voici les critères à retenir pour choisir l’équipement adapté afin d’améliorer le confort des usagers et les conditions de travail
07/12/2011 00:00:00 -
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d...... réaliser des vérifications sur place, par exemple sur les lieux de travail (lire l'encadré ci-dessous). Par ailleurs, pour résoudre les conflits qui lui sont soumis, il a la possibilité de recourir à